J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17489

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Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2001

NOR : ECOI0000488A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,
Arrête :



Art. 1er. - Le prix de vente des éditions de l'année 2001 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/20 0 page 17489 à 17490
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Formules d'abonnements :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnements aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2001, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A (formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse » et le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 900 F (137,20 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B (formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse » ainsi que le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 1 500 F (228,67 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C (formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches et les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches) est fixé à 2 500 F (381,12 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D (formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, des enquêtes trimestrielles avec récapitulatifs annuels et des enquêtes annuelles de branches) est fixé à 4 500 F (686,02 Euro).

Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2001 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 500 F + 0,40 F par adresse (76,22 Euro + 0,06 Euro par adresse) ;
- sur papier (format A 4) : 500 F + 0,50 F par adresse (76,22 Euro + 0,08 Euro par adresse) ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse (152,45 Euro + 0,09 Euro par adresse).

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2001 :
Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2001 :
- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;
- version multiposte : 1 950 F (297,28 Euro) ;
Cédérom « SESSI-Régions » édition 2001 :
- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;
- version multiposte : 1 950 F (297,28 Euro) ;
Cédéroms documentaires éditions 2001 : 200 F (30,49 Euro).

Art. 4. - Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.

Art. 5. - Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Art. 6. - Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2000.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Beguin